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Législation & RGPD

1. Informations relatives à l'hébergeur

OVH
SAS
Adresse du siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07

2. Informations relatives à l'éditeur


Nom - Prénom : BARMES CAROLE LAURE
Forme juridique : EI - Entreprise individuelle
Enseigne : C.BARMES ARCHITECTE
Adresse : 11 Rue du Riesling, 68920 WETTOLSHEIM, France
Téléphone : 0389797476
E-mail : contact@cbarmes-architecte.fr
Directeur de publication : Carole BARMES
Siren : 404691313
Siret : 40469131300021

3. Médiateur à la consommation


Nom : le médiateur des entreprises ou contacter l’Ordre des architectes directement pour avis.
Organisme de médiation :
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Téléphone :
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4. Conditions d'utilisation

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6. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société C.BARMES ARCHITECTE. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

7. Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données

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Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de C.BARMES ARCHITECTE, 11 Rue du Riesling, 68920 WETTOLSHEIM, France ou par voie électronique à l'adresse email suivante : contact@cbarmes-architecte.fr.
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